CONDITIONS D’UTILISATION (CGU) — PopLove
APERÇU
Bienvenue sur PopLove ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PopLove. PopLove exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). PopLove est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos éventuels mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services (notamment naviguer sur nos boutiques en ligne ou acheter nos produits), il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence de votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté sur notre site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, selon les personnes, zones géographiques ou juridictions, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. PopLove se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque PopLove confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car PopLove peut ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après acceptation.
Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’export.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention, douanes ou frais d’importation.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d’autres sites gérés par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations (adresse e-mail, numéro de carte bancaire, date d’expiration, etc.) afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte fournies sont exactes et complètes ;
(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte ;
(iii) les frais engagés seront honorés par votre banque ;
(iv) vous paierez les montants dus au prix affiché, incluant frais de livraison et taxes applicables.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais annoncés sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte sont transférés au client.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, noms, textes, affichages, images, graphismes, avis clients, vidéos, audio, ainsi que la conception, la sélection et l’organisation de ces éléments, appartiennent à PopLove (ou à ses affiliés ou concédants) et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre accord écrit préalable.
Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde une licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de PopLove, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut violer les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à PopLove.
Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de PopLove sont des marques appartenant à PopLove (ou ses affiliés). Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Shopify et ses éléments de marque sont des marques de Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités. Elles feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites. Si vous quittez nos Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à vos achats auprès de tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques et conditions. Toute plainte liée à un tiers doit être adressée à ce tiers.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
PopLove est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toute vente ou achat dans notre boutique est réalisé directement avec PopLove. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et PopLove, notamment en cas de préjudice, dommage ou perte liés aux produits/services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité liée à vos achats et transactions avec PopLove.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations peuvent aussi être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations sur votre accès et votre utilisation afin d’améliorer les Services. Les informations transmises peuvent être partagées avec Shopify et des tiers, y compris dans d’autres pays. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.
SECTION 11 — AVIS / COMMENTAIRES / RETOURS (FEEDBACK)
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans ou autres contenus (le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, cessible, sous-licenciable, gratuite et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, à des fins notamment commerciales.
Vous garantissez que :
(i) vous détenez les droits nécessaires sur le Feedback ;
(ii) vous avez indiqué toute compensation ou incitation reçue ;
(iii) votre Feedback respecte ces Conditions.
Nous ne sommes pas tenus :
(1) de garder votre Feedback confidentiel ;
(2) de vous rémunérer ;
(3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire à ces Conditions.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ni contenant de virus ou malware. Vous êtes seul(e) responsable du Feedback publié.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (description produit, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous pouvons corriger, mettre à jour ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après validation de votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer des lois ou règlements ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, menacer, diffamer ou nuire à quiconque ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre tout contenu non conforme ;
(g) pour envoyer du spam ou sollicitations ;
(h) pour usurper une identité ;
(i) pour perturber l’usage des Services ou causer un préjudice à PopLove, Shopify ou aux utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas :
(a) transmettre de virus ou code malveillant ;
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(e) contourner les dispositifs de sécurité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Certaines sections resteront applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition qui, par nature, doit survivre.
SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations sur les Services sont fournies à titre général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre responsabilité.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE PopLove, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT CES EXCLUSIONS : ELLES PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, PopLove (ainsi que nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, concédants et ceux de Shopify) NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, incluant notamment pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, résultant de l’utilisation des Services ou de produits achetés via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PopLove, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations (y compris frais d’avocat raisonnables) dus à :
(1) votre violation des présentes Conditions ;
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès et usage des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation concernée. Vous coopérerez à la défense. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement, sans accepter d’obligations non monétaires vous concernant sans votre consentement.
SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s’appliquera dans la limite permise par la loi et la partie inapplicable sera dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions et toutes politiques/règles publiées constituent l’accord intégral entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit), communications et propositions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 — CESSION
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SECTION 21 — DROIT APPLICABLE
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SECTION 22 — TITRES
Les titres de sections sont fournis pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Nous vous notifierons des modifications importantes conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation.
SECTION 24 — CONTACT
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